Conditions Générales de Vente

Sommaire

Il est préalablement précisé que Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site https://www.equilibrermondiabete.fr et sa boutique https://boutique.equilibrermondiabete.fr :

Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :

- Des fiches au format PDF

Les fichiers PDF sont des documents numériques qui peuvent être téléchargés et consultés sur divers super supports numériques (smartphone, tablette, ordinateur…).
Les fichiers PDF ne sont pas nominatifs. Ils peuvent être achetés par une personne (« l’acheteur ») et être utilisés par un tiers («le bénéficiaire»).
Le choix et l’achat d’une fiche sont de la seule responsabilité du Client.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://www.equilibrermondiabete.fr et sa boutique https://boutique.equilibrermondiabete.fr et prévaudront sur tout autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site https://www.equilibrermondiabete.fr et sa boutique https://boutique.equilibrermondiabete.fr.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

• pajeConnects EI
• LA FILATURE
  Bâtiment D
  26 avenue Winston Churchill
  27400 Louviers
  Numéro de SIRET : 51422865900025
  Contact : veuillez utiliser le formulaire présent sur cette page Contact
  ou directement en adressant un email à : contact@equilibrermondiabete.fr

Article 1 - L’acheteur Et L’objet

Article 2 - Tarifs Et Modalités De Règlement

Article 3 - Les Modalités De Paiement Des PDF

Article 4 - Réalisation De La Commande

Article 5 - Droit De Rétractation

Article 6 - Confidentialité Et Données Personnelles

Article 7 - Propriété

Article 8 - Différend

Article 1 - L’acheteur Et L’objet

La commande et l’achat des documents PDF se font via le site internet https://www.equilibrermondiabete.fr et sa boutique https://boutique.equilibrermondiabete.fr. Une fois l’achat effectué, les PDF ne sont ni remboursables ni échangeables.

Article 2 - Tarifs Et Modalités De Règlement

Les articles (fichiers PDF) sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://www.equilibrermondiabete.fr et sa boutique https://boutique.equilibrermondiabete.fr, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en euros TTC.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site https://www.equilibrermondiabete.fr et sa boutique https://boutique.equilibrermondiabete.fr.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Le règlement du prix des Articles est dû à compter de la validation de la commande.
La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement.
Le paiement s’effectue en totalité, en ligne par carte bancaire au jour de la validation de la commande par l’Acheteur.

L’inscription en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

Article 3 - Les Modalités De Paiement Des PDF

- Le Paiement En Ligne

Les PDF peuvent être payés via le site internet www.equilibrermondiabete.fr et sa boutique boutique.equilibrermondiabete.fr, par carte bancaire. Le paiement s’effectue en totalité, en ligne par carte bancaire au jour de la validation de la commande par l’Acheteur.

Le site internet www.equilibrermondiabete.fr et sa boutique boutique.equilibrermondiabete.fr fait l’objet d’un système de sécurisation. Les transactions bancaires sont effectuées par la plateforme sécurisée de paiement Stripe. Toutefois, www.equilibrermondiabete.fr et sa boutique www.boutique.equilibrermondiabete.fr rappelle aux utilisateurs qu’il est important de se protéger contre l’accès non autorisé à votre mot de passe et à votre ordinateur. Si vous partagez un ordinateur, vous devez donc veiller à faire le nécessaire pour qu’un tiers ne puisse accéder à vos données personnelles.

Article 4 - Réalisation De La Commande

L’acheteur matérialise sa commande en remplissant les différentes étapes suivantes :
– Étape 1 : l’Acheteur clique sur le bouton « Ajouter au panier ».
– Étape 2 : l’Acheteur clique sur le bouton « Panier » dans le menu en haut de la page afin de pouvoir finaliser son achat. Une nouvelle page s’ouvre permettant à l’acheteur de valider la commande.

les possibilités qui s’offre alors à l’acheteur :

1) l’Acheteur ne possède pas de compte sur www.equilibrermondiabete.fr et sa boutique boutique.equilibrermondiabete.fr

L’Acheteur devra créer son compte pendant la phase de la commande.
– Étape 1 : L’Acheteur complète les champs obligatoires (Prénom, Nom, adresse, pays, adresse email).
Les champs marqués d’un astérisque (*) sont des champs obligatoires.
– Étape 2 : L’Acheteur complète les champs obligatoires en indiquant ses coordonnées bancaires.
Les champs marqués d’un astérisque (*) sont des champs obligatoires.
Les coordonnées bancaires sont gérées par la plateforme de paiement Stripe et ne sont transmises à “www.equilibrermondiabete.fr et sa boutique boutique.equilibrermondiabete.fr” d’aucune manière.
Le montant total TTC de la commande est alors indiqué dans le récapitulatif.
L’Acheteur a la possibilité d’enregistrer ces informations de paiement sur son compte pour de futurs achats.
– Étape 3 : Il sera ici demandé à l’Acheteur de cocher la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente » (CGV) dont il consent avoir pris pleinement connaissance.
– Étape 4 : L’Acheteur clique sur le bouton « Commander » afin de finaliser sa commande.
– Étape 5 : Une fois le paiement effectué, l’Acheteur accède à une page de confirmation d’achat. Il peut ainsi effectuer le téléchargement des Articles commandés en cliquant sur le bouton « Télécharger ».
– Étape 6 : Un mail de confirmation de commande est transmis à l’Acheteur à l’adresse e-mail qu’il a indiqué lors de la commande. Cet email comporte les liens directs de téléchargement des Articles commandés.
– Étape 7 : Les liens des téléchargements des articles commandés restent disponibles à tout moment sur le compte de l’Acheteur au niveau de l’onglet « Téléchargement ».

2) l’Acheteur possède déjà un compte sur www.equilibrermondiabete.fr et sa boutique boutique.equilibrermondiabete.fr

L’Acheteur devra se connecter en cliquant sur le lien au haut de page – « Déjà client ? Cliquez ici pour vous connecter ».
– Étape 1 : Ainsi tous les champs à renseigner (Prénom, Nom, adresse, pays, adresse email) seront automatiquement renseignés.
– Étape 2 : L’Acheteur complète les champs obligatoires en indiquant ses coordonnées bancaires.
Les champs marqués d’un astérisque (*) sont des champs obligatoires.
Les coordonnées bancaires sont gérées par la plateforme de paiement Stripe et ne sont transmises à “www.equilibrermondiabete.fr et sa boutique www.boutique.equilibrermondiabete.fr” d’aucune manière.
Le montant total TTC de la commande est alors indiqué dans le récapitulatif.
L’Acheteur a la possibilité d’enregistrer ces informations de paiement sur son compte pour de futurs achats.
– Étape 3 : Il sera ici demandé à l’Acheteur de cocher la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente » (CGV) dont il consent avoir pris pleinement connaissance.
– Étape 4 :L’Acheteur clique sur le bouton « Commander » afin de finaliser sa commande.
– Étape 5 : Une fois le paiement effectué, l’Acheteur accède à une page de confirmation d’achat. Il peut ainsi effectuer le téléchargement des Articles commandés en cliquant sur le bouton « Télécharger ».
– Étape 6 : Un mail de confirmation de commande est transmis à l’Acheteur à l’adresse e-mail qu’il a indiqué lors de la commande. Cet email comporte les liens directs de téléchargement des Articles commandés.
– Étape 7 : Les liens des téléchargements des articles commandés restent disponibles à tout moment sur le compte de l’Acheteur au niveau de l’onglet « Téléchargement ».

3) l’Acheteur est déjà connecté avec son compte sur www.equilibrermondiabete.fr et sa boutique boutique.equilibrermondiabete.fr

Tous les champs à renseigner (Prénom, Nom, adresse, pays, adresse email) seront automatiquement renseignés.
– Étape 1 : L’Acheteur complète les champs obligatoires en indiquant ses coordonnées bancaires.
Les champs marqués d’un astérisque (*) sont des champs obligatoires.
Les coordonnées bancaires sont gérées par la plateforme de paiement Stripe et ne sont transmises à “www.equilibrermondiabete.fr et sa boutique boutique.equilibrermondiabete.fr” d’aucune manière.
Le montant total TTC de la commande est alors indiqué dans le récapitulatif.
L’Acheteur a la possibilité d’enregistrer ces informations de paiement sur son compte pour de futurs achats.
– Étape 2 : Il sera ici demandé à l’Acheteur de cocher la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente » (CGV) dont il consent avoir pris pleinement connaissance.
– Étape 3 :L’Acheteur clique sur le bouton « Commander » afin de finaliser sa commande.
– Étape 4 : Une fois le paiement effectué, l’Acheteur accède à une page de confirmation d’achat. Il peut ainsi effectuer le téléchargement des Articles commandés en cliquant sur le bouton « Télécharger ».
– Étape 5 : Un mail de confirmation de commande est transmis à l’Acheteur à l’adresse e-mail qu’il a indiqué lors de la commande. Cet email comporte les liens directs de téléchargement des Articles commandés.
– Étape 6 : Les liens des téléchargements des articles commandés restent disponibles à tout moment sur le compte de l’Acheteur au niveau de l’onglet « Téléchargement ».

Article 5 - Droit De Rétractation

Le téléchargement des PDF n’est pas limité dans le temps à compter de la date d’achat. Les PDF ne sont ni remboursables ni échangeables. Il ne vous sera pas donné un autre Article (PDF) si le premier est perdu par l’Acheteur ou le Bénéficiaire.

Article 6 - Confidentialité Et Données Personnelles

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits et à leur délivrance, confiées au Vendeur. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.

- Collecte Des Données À Caractère Personnel
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site www.equilibrermondiabete.fr et sa boutique boutique.equilibrermondiabete.fr sont les suivantes :

• Ouverture de compte
• Lors de la création du compte Client / utilisateur :
• Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.
• Paiement

Dans le cadre du paiement des Articles proposés sur le site www.equilibrermondiabete.fr et sa boutique boutique.equilibrermondiabete.fr, celui-ci enregistre des données financières relatives à la carte de crédit du Client/utilisateur.

- Destinataires Des Données À Caractère Personnel
Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du Vendeur.

- Responsable De Traitement
Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel. Vous pouvez le contacter en utilisant le formulaire suivant : Contact

- Limitation Du Traitement
Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

- Durée De Conservation Des Données
Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

- Sécurité Et Confidentialité
Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

- Mise En Œuvre Des Droits Des Clients Et Utilisateurs
En application de la règlementation applicable aux données à caractère
personnel, les Clients et utilisateurs du site https://www.equilibrermondiabete.fr et sa boutique https://boutique.equilibrermondiabete.fr disposent des droits suivants :

Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante :
En se connectant à son compte, sur l’onglet configuration du compte.

Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique indiqué à « Responsable De Traitement »
Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse indiqué à « Responsable de traitement »
Si les données à caractère personnel détenues par le Vendeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations des informations en écrivant à l’adresse indiqué à « Responsable de traitement »
Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse indiqué à « Responsable de traitement »
Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Vendeur vers un autre prestataire
Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Vendeur
Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant une demande par courrier ou par E-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.

Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.
En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.
Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.
Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Vendeur (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.

Article 7 - Propriété

Les PDF proposés par www.equilibrermondiabete.fr et sa boutique boutique.equilibrermondiabete.fr sont la propriété de pajeConnects EI. La reproduction, la représentation et la publication des PDF proposés par www.equilibrermondiabete.fr et sa boutique boutique.equilibrermondiabete.fr sont autorisées pour un usage exclusivement privé ou non-commercial, sous réserve de respecter la paternité du document en indiquant, sur le support de diffusion ou de présentation du document et au bas de celui-ci, de façon apparente et lisible, la mention « document proposé par www.equilibrermondiabete.fr et sa boutique boutique.equilibrermondiabete.fr».

Article 8 - Différend

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française. Toute réclamation en relation avec l’achat de PDF doit être adressée par écrit à
pajeConnects EI
LA FILATURE
Bâtiment D
26 avenue Winston Churchill
27400 Louviers
ou par e-mail : contact@equilibrermondiabete.fr

Les données enregistrées sur le site peuvent être utilisées à titre de preuve des communications entre les parties, des réservations réalisées par le client et des transactions passées entre www.equilibrermondiabete.fr et sa boutique boutique.equilibrermondiabete.fr et l’Acheteur. Tout différend entre www.equilibrermondiabete.fr et sa boutique boutique.equilibrermondiabete.fr et l’Acheteur relatif à ces conditions générales de vente, à défaut de solution amiable, sera de la compétence du tribunal d'Évreux.